Article 1 : Préambule
Article 2 : Généralités
Article 3 : Produits
Article 4 : Commande
Article 5 : Paiement
Article 6 : Livraison
Article 7 : Réception
Article 8 : Droit de rétractation
Article 9 : Retours
Article 10 : Garantie des produits
Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques
Article 12 : Réparation / retour en atelier
Article 1 : Préambule.
1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet " H²O Piscines et Spas.com.com" a été mise en place par H²O Piscines et Spas.com, qui en est l'exploitante.
Toute commande validée par le client au sein de la boutique "H2O - Piscines & Spas.com" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
1.2 - Validité de la commande
Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le client doit pour valider sa commande cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions de vente ».
1.3 - Application des conditions générales de vente
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par H²O Piscines et Spas.com. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le client.
1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par H²O Piscines et Spas.com dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- notice légale permettant une identification précise de H²O Piscines et Spas.com
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
- indication, en euros (net - TTC) du prix des biens et le cas échéant
- Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution
- l'existence d'un droit de rétractation
- la durée de validité de l'offre
L'ensemble des informations du site " H²O Piscines et Spas.com.com" est présenté en langue française, et anglaise.
1.5 - Obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. H²O Piscines et Spas.com s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.
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Article 2 :Généralités
2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par H²O Piscines et Spas.com au client.
2.2 - Documents contractuels
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
2.3 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le client.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties, lorsque garanties il y a.
2.4 - Validité de la signature électronique
Conformément à la loi sur la signature électronique, tout bon de commande signée du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non-répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
2.5 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de H²O Piscines et Spas.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
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Article 3 :Produits
3.1 - Information
H²O Piscines et Spas.com présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
3.2 - Prix
Les prix du site sont indiqués en Euros (Net - TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent être modifiés sans aucun préavis. Les offres promotionnelles, ou offres particulières faisant l’objet d’un coupon de remise, sont totalement liées à la quantité des produits en stock spécialement pour cette promotion.
A la fin de cette disponibilité de stock, l’offre pourra devenir caduque.
3.3 - Disponibilité
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le site H²O Piscines et Spas.com et sont reportés à chaque produit inséré dans le bon de commande du client.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de H²O Piscines et Spas.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Cependant, hormis un décalage de stock entre nos entrepôts et notre système informatique central, un produit présent sur le site est réputé disponible à la vente.
3.4 - Validité des offres produits
Les offres présentées par H²O Piscines et Spas.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants s’en forcement en informer le client.
3.5 - Conformité des offres produits
Les produits proposés sont conformes à la législation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de H²O Piscines et Spas.com ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. H²O Piscines et Spas.com ne pourra être tenu responsable pour quelconque faute de frappe, lors d’un prix, ou d’un texte explicatif, présent sur le site.
Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles
3.6 - Obligations réciproques
· 3.6.a : du client
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de H²O Piscines et Spas.com, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.
· 3.6.b : du revendeur
Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, H²O Piscines et Spas.com informera le client des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, H²O Piscines et Spas.com proposera au client un produit de substitution équivalent ou à défaut l'annulation de ce produit et son remboursement, le cas échéant.
3.7 - Avertissements / conseils
H²O Piscines et Spas.com rappelle au client qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. H²O Piscines et Spas.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du client.
3.8 - Transfert de propriété
H²O Piscines et Spas.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à H²O Piscines et Spas.com par le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par H²O Piscines et Spas.com.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
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Article 4 : Commande
4.1 - confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie courrier électronique. Certaines commandes devront être contrôlées par le service vérification de H²O Piscines et Spas.com (cas en autre des commandes en contre-remboursement). Le client sera, dans ce cas, prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à renvoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
4.2 - Données relatives au client
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à H²O Piscines et Spas.com. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
4.3 - Exécution de la commande
Le client sera averti par courrier électronique de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.
Cette commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa date de validation définitive par H²O Piscines et Spas.com (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée), point de départ du décompte de ce délai.
4.4 - Inexécution de la commande
H2O - Piscines & Spas ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. H²O Piscines et Spas.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le client en sera informé au plutôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec H²O Piscines et Spas.com.
En cas d'impossibilité d'échange, H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit d'annuler la commande du client et de lui rembourser les sommes encaissées.
4.5 - Obligations réciproques
· 4.5.a : du client
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, H²O Piscines et Spas.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Dans le cadre d'une vérification de la commande, le client devra adresser à H²O Piscines et Spas.com, par fax ou courrier électronique, une photocopie lisible recto-verso d'une pièce d'identité et de(s) justificatif(s) de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces éléments. A défaut d'une réception de ces documents dans un délai de 3 jours suivant la validation de la commande par le client, celle-ci sera réputée annulée de plein droit.
· 4.5.b : du revendeur
H²O Piscines et Spas.com s'engage à informer le client de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.
4.6 - Participation aux frais de port
H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit de facturer au client, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée seront clairement stipulés sur le site "H2O - Piscines & Spas.com".
Les expéditions hors des pays listés sur le site seront FOB, au départ de l’un de nos entrepôts.
4.7 - Avertissements / conseils
H²O Piscines et Spas.com recommande au client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés.
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Article 5 : Paiement
5.1 - Validation
Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le client.
H²O Piscines et Spas.com, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de manipulation de la part du client, lors de la validation de son règlement. En cas de double validation par exemple, le client aura le choix entre l’émission d’un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d’une prochaine commande sur notre site, ou un remboursement. Ce remboursement sera imputé des frais de gestion fixés, lors de l’échange par courrier électronique entre le client et H²O Piscines et Spas.com.
5.2 - Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, contre-remboursement, et virement. Les règlements par chèque sont possibles uniquement dans le cadre d’un envoi en contre-remboursement, si le poids total de la commande est inférieur à 30 Kg environ.
Toute commande d’un montant supérieur à 500 €, payée par Carte de crédit, fera l’objet d’un échange administratif entre le client et H²O Piscines et Spas.com. Cet échange, consiste à remplir un formulaire spécial, expédié par courrier électronique. Le client devra obligatoirement retourner ce document, par émail, ou par fax, au numéro indiqué lors de cet échange. En cas de non-réponse du client, et passé un délai de 3 jours, le client sera remboursé. Ce remboursement sera imputé des frais de dossier fixé lors ce l’échange de correspondance par courrier électronique, sans autre recours possible.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement définitif du moyen de paiement. H²O Piscines et Spas.com, ne saura être tenu pour responsable en cas de réponse tardive du client.
5.3 - Intégralité du paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
H²O Piscines et Spas.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
5.4 - Obligations réciproques
· 5.4.a : du client
Le client garantit à H²O Piscines et Spas.com qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il choisit lors de la validation du bon de commande.
· 5.4.b : du revendeur
H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
H²O Piscines et Spas.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, le client reste avisé que H²O Piscines et Spas.com ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
La vérification et l’encaissement des fonds payés par carte de crédit ont été confiés à la société PAYBOX Système. Ils sont seuls habilités à connaître votre Numéro de carte de crédit, date de validé et Numéro CSV (numéro à l’arrière de votre carte de crédit).
H²O Piscines et Spas.com n’a aucune connaissance de ce genre d’information. H²O Piscines et Spas.com se fie totalement à l’accord ou au refus de la transaction communiqué par SAFEPAID. De ce fait, lors de la consultation de son relevé bancaire, le client ne verra pas sur la ligne concernée de son achat H²O Piscines et Spas.com, mais bien SAFEPAID, ainsi que le montant de sa transaction. En cas d’opposition au règlement pour un autre motif que la perte, le vol, ou l’usage frauduleux, le client sera redevable sans aucun préavis de la somme intégrale du montant de sa commande, sur laquelle viendront s’imputer des frais de dossier. Ce montant devra être réglé obligatoirement par virement bancaire sachant que les frais bancaires seront intégralement pris en charge par le client, et ce dans un délai de trois jours. Passé ce délai, la société H²O Piscines et Spas.com, déposera une plainte auprès dés autorités bancaires et judiciaires compétentes. Sans préjudice d’une
Action en dommages et intérêts.
5.5 - Cas de remboursement de la TVA
Seuls les résidents depuis plus de 6 mois à l'étranger peuvent bénéficier d'un remboursement de la TVA.
La démarche à suivre : le client commande sur le site Internet en payant la TVA indiquée. A réception, le client demande à la Douane de lui transmettre un document de demande de remboursement de la TVA. Ce document doit être transmis au magasin H2O Piscines et Spas (par voie postale : 868 Avenue Pierre Brossolette - 83300 DRAGUIGNAN ou par mail : contact@h2o-piscines-spas.com). H2O Piscines et Spas envoie un chèque en retour au montant total de la TVA (présente sur la facture) après vérification de la conformité du document douanier.
5.6 - Avertissements / conseils
H²O Piscines et Spas.com recommande au client de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. H²O Piscines et Spas.com rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé SSL128 et n’a connaissance d’aucun numéro de carte bancaire dans ses fichiers.
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Article 6 : Livraison
6.1 - Généralités
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.
6.2 - Modalités
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, selon la liste des pays disponibles dans le champ informatique requis. Pour les autres pays, le client devra prendre contact directement avec H²O Piscines et Spas.com, afin d’envisager ou pas la livraison des produits.
Le choix du mode de transport reviendra à H²O Piscines et Spas.com en fonction du poids et/ou du volume des produits, et du pays.
H²O Piscines et Spas.com rappelle au client qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.
6.3 - Réserves d'usage
Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du" constat de spoliation " ou du " relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à : H²O Piscines et Spas.com, case postale 1801 1215 Genève 15 SUISSE.
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.
6.4 - Obligations réciproques
· 6.4.b : du client
Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
· 6.4.a : du revendeur
H²O Piscines et Spas.com effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.
H²O Piscines et Spas.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuel retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).
6.5 - Délais
En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", H²O Piscines et Spas.com suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance (muni d’une pièce d’identité), puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par courrier électronique. (cf. Art.12 - 12.9)
H²O Piscines et Spas.com contactera alors la Poste ou son service logistique afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que H²O Piscines et Spas.com pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courrier électronique " suivi - avis d'expédition ", le client est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par courrier électronique. H²O Piscines et Spas.com ouvrira une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, H²O Piscines et Spas.com effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le client des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
6.6 -Anomalie / spoliation
Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à H²O Piscines et Spas.com afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.
En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à H²O Piscines et Spas.com, accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, tout colis ouvert et/ou endommagé, accepté ou non à la livraison, devra être accompagné de "réserves manuscrites". Celles-ci devront être notifiées sur le bordereau du livreur par le client, qui devra également informer par courrier le transporteur et H²O Piscines et Spas.com dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers le SAV de H²O Piscines et Spas.com, accompagné d'une notification d'incidence.
6.7 - Indemnisation forfaitaire La Poste
Livraison contre signature (Colissimo suivi et recommandé - niveaux de R1 à R3) en France Métropolitaine, Corse et Outre-mer.
En cas de perte ou de vol, le client sera remboursé en fonction du niveau d'assurance choisi :
Recommandé R1 : jusqu'à 31 euros
Recommandé R2 : jusqu'à 153 euros
Recommandé R3 : jusqu'à 458 euros
Le Colissimo suivi ne bénéficie d'aucune indemnisation (livraison en boîte aux lettres).
Les indemnisations forfaitaires LETTRE MAX
Lettre MAX M : jusqu'à 13 euros
Lettre MAX L : jusqu'à 16 euros
Tarifs La Poste actualisé au 1er Mars 2011
Le client est responsable du niveau d'indemnisation qu'il a choisi, il sera remboursé uniquement à la hauteur du plafond de ce niveau de recommandation. Aucun remboursement complémentaire ne sera effectué par H2O Piscines et Spas.
6.8 - Avertissements / conseils
Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
H²O Piscines et Spas.com rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et suremballages compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.
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Article 7 : Réception
7.1 - modalités
Le client devra formuler auprès de H²O Piscines et Spas.com, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.
7.2 - Erreurs de livraison
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de H²O Piscines et Spas.com, et ce par courrier électronique.
Le client devra, par courrier électronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement commandés. A réception de ces produits, H²O Piscines et Spas.com, émettra, par courrier électronique un avoir du montant des produits non livrés. Ainsi, le client pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun H²O Piscines et Spas.com n’effectuera de remboursement de ces produits.
7.3 - Produits non-conformes
En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de H²O Piscines et Spas.com et ce par courrier électronique.
Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.
7.4 - Obligations réciproques
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera H²O Piscines et Spas.com de toute responsabilité vis à vis du client.
Le client a l'obligation d'être en mesure de réceptionner l'article.
Cas du transporteur qui livre le colis contre signature du client : en l'absence du client, le colis ne pourra être livré et sera renvoyé chez
H²O Piscines et Spas.com.
Le renvoi de la commande de H²O Piscines et Spas.com à chez le client est à la charge du client (voir rubrique "Services"). Merci de contacter H²O Piscines et Spas.com pour plus d'information : support@h2o-piscines-spas.com.
H²O Piscines et Spas.com s'engage à transmettre les informations nécessaires au renvoi d'une commande
(en cas de retour d'une commande suite à l'absence du client à la livraison).
7.5 - Avertissements / conseils
Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.
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Article 8 : Droit de rétractation
8.1 - généralités
H²O Piscines et Spas.com accorde au client un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au client. Ne pourront être retournés que les produits non ouverts, neufs, et dans son emballage d’origine et ce en excellent état.
8.2 - Modalités
Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une demande par email à l’adresse commandeh2o@h2o-piscines-spas.com. Ce message doit comprendre :
- nom et prénom du client
- numéro de commande
- date d'achat
- article(s) concerné(s) : dénomination, référence et quantité
La procédure de retour sera indiquée par mail par réponse ç la demande du client. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (moins un forfait de 3 euros), soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du client.
8.3 - Obligations réciproques
· 8.3.a : du client
Tout produit faisant l'objet d'une rétractation de la part du client devra être retourné à H²O Piscines et Spas.com, dans un état neuf, non déballé et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Adresse : H²O Piscines et Spas.com - B.P. 30027 - 83001 DRAGUIGNAN Cedex
· 8.3.b : du revendeur
En cas d'exercice du droit de rétractation, H²O Piscines et Spas.com fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par le SAV de H²O Piscines et Spas.com (ces produits devant être, dans tous les cas, testés).
Le client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
8.4 - Avertissements / conseils
H²O Piscines et Spas.com recommande au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis.
Tout droit de rétractation exercée au terme des sept (7) jours autorisés se verra refusé par H²O Piscines et Spas.com, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
H²O Piscines et Spas.com recommande au client de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
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Article 9 : Retours
9.1 - Généralités
Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de H²O Piscines et Spas.com et répondre aux conditions requises par le SAV.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par H²O Piscines et Spas.com et retourné aux frais de l'expéditeur.
9.2 - Modalités
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à H²O Piscines et Spas.com dans les huit (8) jours ouvrés suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices...), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse communiquée dans l’échange de courrier électronique.
Pour les remboursements, toute demande devra être faite par écrit (courrier ou mail) dans les huit (8) jours ouvrés. Cette demande devra comprendre :
- nom et prénom du client
- coordonnées postales du client
- numéro de commande
- date d'achat
- article(s) concerné(s) : dénomination, référence et quantité
- la raison pour laquelle le client demande un remboursement (voire description du dysfonctionnement...).
Frais de port : en cas d'erreur avérée de la part d' H²O Piscines et Spas.com (la référence reçue ne correspond pas à la référence commandée, ...), H²O Piscines et Spas.com prend en charge les frais de retour et de renvoie de l'article de remplacement. Le client doit envoyer une copie du justificatif des frais engagés.
Dans le cas où le client s'est trompé, les frais de port de retour sont à la charges du client (de même pour l'envoi de l'article de remplacement).
Si aucun article de substitution ne peut être proposé suite à un retour, H²O Piscines et Spas.com proposera un avoir du montant des pièces retournées.
De huit (8) jours à 30 (trente) jours ouvrés suivant accord de retour, aucun remboursement ne pourra être effectué. La reprise de matériel pourra se faire en échange d'un avoir à valoir sur le site Internet du montant de l'article avec 10 % de retenue.
Toute demande de remboursement par autre moyen ne sera pas prise en compte. H²O Piscines et Spas.com se réserve d'accorder le remboursement.
9.3 - Avertissements / conseils
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de H²O Piscines et Spas.com.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être accepté.
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Article 10 : Garantie des produits
10.1 - Modalités
H²O Piscines et Spas.com signale au client que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie.
H²O Piscines et Spas.com refusera tout retour de produit réputé couvert par la garantie sur site ou directe constructeur.
Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à H²O Piscines et Spas.com dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par H²O Piscines et Spas.com, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.
10.2 - Généralités
Pour bénéficier de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir ses produits contre toutes conséquences de vices cachés de la chose vendue, le client devra préalablement justifier du règlement complet de sa commande. La société H²O Piscines et Spas.com rappelle au client qu'un traitement service après vente peut durer en moyenne quatre semaines.
10.3 - Conditions
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x) produit(s).
Certaines garanties bénéficiant d'interventions sur site ou de réparations directes du constructeur, H²O Piscines et Spas.com recommande au client de bien vérifier le type de garantie dont est muni son produit en l'invitant à se renseigner auprès du Service Clients et/ou du fabricant, avant d'effectuer une demande d'accord de retour.
10.4 - Obligations réciproques
· 10.4.b : du client
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Le client est tenu de retourner son produit accompagné du coupon de garantie qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie.
· 10.4.a : du revendeur
H²O Piscines et Spas.com garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, H²O Piscines et Spas.com pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer.
Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au client seront pris en charge par H²O Piscines et Spas.com
10.5 - Hors garantie
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par H²O Piscines et Spas.com.
H²O Piscines et Spas.com recommande au client de se renseigner auprès du fabricant concernant les possibilités de réparation qui peuvent lui être proposées. Les produits dits « consommable » tels que les cartouches filtrantes, les sondes PH et Redox, etc., ne sont pas couverts par quelle garantie que se soit. Par contre, dans le cas où le constructeur de son propre chef, annoncerait une garantie, le client devra alors prendre contact directement avec celui-ci.
10.6 - Avertissements / conseils
En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au client en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
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Article 11 : Mentions légales & et Clauses juridiques
11.1 - Force majeur
Aucune des deux parties ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
11.2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de " H²O Piscines et Spas.com.com". H²O Piscines et Spas.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
11.3 - Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de H²O Piscines et Spas.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordée au client à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
11.4 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.5 - Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
11.6 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à s’adresser avant toute action judiciaire à la société H²O Piscines et Spas.com pour rechercher une solution amiable. Toutefois en cas de saisine d’une juridiction, seul le Tribunal de commerce de Draguignan sera compétent.
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Article 12 : Réparation / retour en atelier
12.1 - garantie
Garantie uniquement sur pièce remplacée « désignée sur la facture »
12.2 - Frais d'enlèvements
Frais d’enlèvement à la charge du client. En cas de refus d’un complément de réparation, les frais de port sont à la charge du client.
12.3 - Droit de refus marchandise
H²O Piscines et Spas.com se réserve le droit d’accepter ou refuser la marchandise envoyée par le client jusqu’à la réception en atelier.
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La livraison
