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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre :

La société H2O PISCINES ET SPAS.COM, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital social de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 532 311 826, dont le siège social est situé ZAC des Ferrières, 30 traverse des Ferrières, 83490 LE MUY, Tél. 04 98 12 02 59, Fax. 04 98 12 19 54

D'une part

Et

Tout consommateur effectuant un achat sur le site h2o piscines et spas.com (ci-après l'« Acheteur »)

D'autre part

Ci-après dénommés collectivement les « Parties ».

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE QUE :

(i) H2O PISCINES ET SPAS.COM est l'exploitante du site internet h2o piscines et spas.com, accessible à l'adresse URL suivante : https://www.h2o-piscines-spas.com/ (ci-après le « Site »).

(ii) Le Site est un site marchand en ligne qui propose à la vente des pièces détachées et du matériel pour piscines et spas (ci-après le(s) « Produit(s) »).

Article 1er : Principes généraux

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits via le Site.

Elles sont rédigées en français dans leur version originale, qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Elles sont accessibles sur le Site à tout moment.

Lors de l'ouverture d'un compte client sur le Site, le fait de cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » manifeste le consentement de l'Acheteur à l'application des présentes Conditions Générales de Vente.

L'Acheteur déclare également avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande d'un Produit.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente forment un contrat entre H2O PISCINES ET SPAS.COM et l'Acheteur.

L'Acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s'il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir.

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait considérée comme nulle ou non écrite par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Compte tenu des évolutions possibles du Site, H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, H2O PISCINES ET SPAS.COM invite l'Acheteur à consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'Acheteur.

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Article 2 : Produits

2.1 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chacun d'eux sur le catalogue en ligne accessible sur le Site. Elles ont été présentées à l'Acheteur préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

2.2 – Disponibilité des produits

Les offres de Produits présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées mises en ligne sur le Site.

Trois types d'informations de disponibilité existent :

  • La pastille verte indique que le Produit est disponible, avec la quantité disponible en temps réel, et la quantité en cours de réapprovisionnement. Les Produits réservés par des commandes antérieures sont ôtés automatiquement de l'affichage.
  • La pastille orange indique que le réapprovisionnement du Produit est en cours, avec la quantité réapprovisionnée (une demande de délai est possible par simple clic).
  • La pastille rouge indique que le Produit n'est pas disponible dans l'immédiat, mais il peut être commandé quand même. La commande de l'Acheteur déclenchera automatiquement la commande chez le fournisseur.

L'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de H2O PISCINES ET SPAS.COM, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'Acheteur.

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Article 3 : Compte client

Afin de passer commande sur le Site, l'Acheteur doit préalablement créer un compte client.

À l'issue de la création de son compte client, un mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé à l'Acheteur à l'adresse qu'il aura préalablement renseignée.

L'Acheteur s'engage à fournir à H2O PISCINES ET SPAS.COM des données complètes et exactes, et à mettre à jour ces données. Il s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité.

L'identifiant de connexion est l'adresse mail de l'Acheteur. L'accès au compte client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. L'Acheteur s'engage à le conserver secret et à ne pas le communiquer à des tiers. L'Acheteur est responsable du mot de passe associé à son compte client. S'il s'aperçoit que son compte client fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, l'Acheteur s'engage à le signaler immédiatement à H2O PISCINES ET SPAS.COM.

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Article 4 : Prix

4.1 – Prix des Produits

Les commandes sur le Site sont des commandes avec obligation de paiement.

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.

Le cas échéant, les prix des Produits sont indiqués hors taxes, dans le panier, pour les commandes passées depuis l'étranger, le taux de TVA étant appliqué en fonction du pays depuis lequel la commande est passée, et pour certains DROM-COM faisant l'objet d'une exonération de la TVA, ainsi que, sur l'ensemble du Site, pour les professionnels.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port, conformément aux prévisions de l'article 4.2 des présentes.

Les prix promotionnels ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

4.2 – Frais de port

Les frais de port et de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur, sauf dans le cas limitativement prévu à l'article 12 des présentes, lié à la non-conformité ou à un vice du Produit. Ils comprennent le traitement de la commande et l'emballage.

4-3 – Coût de l'utilisation d'une technique de communication à distance

L'accès au Site se fait par le biais d'Internet.

Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge de l'Acheteur.

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Article 5 : Paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le Site. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une précédente commande.

Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de H2O PISCINES ET SPAS.COM.

5.1 – Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros au siège de H2O PISCINES ET SPAS.COM.

Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque, dans les conditions suivantes.

Le paiement ne peut s'effectuer par chèque que pour une commande d'un montant maximum de 200 euros.

Les paiements par virement doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque de l'Acheteur en impose, seront à sa charge.

Tous les paiements, à l'exception des chèques (maximum de 200 euros) et virements, sont encaissés dès validation de la commande par l'Acheteur.

Toute commande d'un montant inférieur à 200 euros, à l'exception du règlement par chèque et virement, sera immédiatement traitée et expédiée par H2O PISCINES ET SPAS.COM.

Toute commande d'un montant supérieur à 200 euros payée par carte bancaire, fera l'objet d'un échange entre l'Acheteur et sa banque, celle-ci communiquant un code à l'Acheteur pour finaliser sa commande.

Toute commande payée par chèque (maximum de 200 euros) sera traitée à réception de celui-ci. H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve le droit de faire expertiser ce chèque par sa banque pour en valider la provision, et ne sera pas tenue pour responsable du décalage de l'expédition qui en résulterait.

Toute commande payée par virement sera traitée par H2O PISCINES ET SPAS.COM à la réception du règlement sur son propre compte bancaire. H2O PISCINES ET SPAS.COM ne pourra être tenue pour responsable du décalage de l'expédition dû au délai de transfert des fonds du compte de l'Acheteur à son propre compte.

H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

En cas d'opposition au règlement par carte bancaire pour un autre motif que la perte, le vol ou l'usage frauduleux, l'Acheteur sera redevable sans aucun préavis de la somme intégrale du montant de sa commande, sur laquelle viendront s'imputer des frais de dossier. Ce montant devra être réglé obligatoirement par virement bancaire, sachant que les frais bancaires seront intégralement pris en charge par l'Acheteur, et ce dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, H2O PISCINES ET SPAS.COM se réverse le droit de déposer une plainte auprès des autorités bancaires et judiciaires compétentes, sans préjudice de l'exercice d'une action en dommages et intérêts.

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt au taux légal (ou au taux conventionnel).

H2O PISCINES ET SPAS.COM demeure propriétaire des Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix.

5.2 – Sécurité des transactions

Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Acheteur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.

H2O PISCINES ET SPAS.COM a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Toutefois, l'Acheteur reste avisé que H2O PISCINES ET SPAS.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détectée par la procédure de vérification.

La vérification et l'encaissement des fonds payés par carte de crédit ont été confiés aux sociétés CIC et PayPal Système. Elles sont seules habilitées à connaître le numéro, la date de validité et le numéro CSV (numéro à l'arrière de la carte) de la carte de crédit de l'Acheteur.

H2O PISCINES ET SPAS.COM n'a aucune connaissance de ces informations et se fie totalement à l'accord ou au refus de la transaction communiqué par SAFEPAID. De ce fait, lors de la consultation de son relevé bancaire, l'Acheteur ne verra pas « H2O PISCINES ET SPAS.COM » sur la ligne concernée par son achat, mais bien « SAFEPAID », ainsi que le montant de sa transaction.

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Article 6 : Commande

La commande fait l'objet d'une confirmation par mail.

L'Acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à H2O PISCINES ET SPAS.COM. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, l'Acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. L'Acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 14 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de Produits de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec H2O PISCINES ET SPAS.COM. En cas d'impossibilité d'échange, H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

H2O PISCINES ET SPAS.COM s'engage à informer l'Acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif aux délais, prix et caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

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Article 7 : Livraison

7.1 – Modalités de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine et dans les pays indiqués dans une liste dévoilée au moment du choix du mode de livraison.

Pour les autres pays, l'Acheteur devra prendre contact directement avec H2O PISCINES ET SPAS.COM. Dans ce cas, le choix du mode de livraison reviendra à H2O PISCINES ET SPAS.COM en fonction du poids et/ou du volume du Produit, et du pays.

La livraison est effectuée au choix de l'Acheteur selon l'un ou l'autre des modes de livraison indiqués sur le Site lors de la commande.

Le numéro de colis sera indiqué par mail à l'Acheteur, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la commande.

L'Acheteur prend connaissance des modalités de livraison avant validation définitive de sa commande.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par H2O PISCINES ET SPAS.COM.

Toutefois, à défaut d'indication quant à la date de livraison des Produits, H2O PISCINES ET SPAS.COM s'engage en tout état de cause à livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de la réception du paiement.

Si plusieurs articles commandés en même temps ont une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Toutefois, dans cette hypothèse, H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve la possibilité de livrer la commande en plusieurs fois.

Bien qu'ils soient indicatifs, H2O PISCINES ET SPAS.COM fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

7.3 – Retard de livraison

En cas de retard de livraison imputable à H2O PISCINES ET SPAS.COM, l'Acheteur aura la faculté de demander l'annulation de la vente du Produit par lettre ou sur tout autre support durable (notamment mail) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités H2O PISCINES ET SPAS.COM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, H2O PISCINES ET SPAS.COM ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette hypothèse, la vente sera considérée comme annulée à la réception par H2O PISCINES ET SPAS.COM de la lettre l'informant de la résiliation, à moins que H2O PISCINES ET SPAS.COM ne se soit exécutée entre-temps.

En cas d'annulation de la vente, H2O PISCINES ET SPAS.COM remboursera l'Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la date de l'annulation.

Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une quelconque indemnité.

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Article 8 : Réception

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré afin qu'elles soient mentionnées sur le document de transport : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le Site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par l'Acheteur à H2O PISCINES ET SPAS.COM dans les 48 heures qui suivent la réception du Produit soit par lettre à l'adresse suivante : H2O PISCINES ET SPAS.COM, ZAC des Ferrières, 30 Traverse des Ferrières, 83490 LE MUY, soit par mail à l'adresse suivante : commandeh2o@gmail.com, soit en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l'onglet « Annulation de commande et retour de marchandise ».

L'Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par l'Acheteur.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, l'Acheteur obtiendra une autorisation de retour de la part de H2O PISCINES ET SPAS.COM, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.

Une fois l'autorisation de retour obtenue, l'Acheteur réexpédie les Produits à H2O PISCINES ET SPAS.COM à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l'accord de H2O PISCINES ET SPAS.COM sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournés à H2O PISCINES ET SPAS.COM et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Dans le cas où l'Acheteur retournerait le Produit pour un défaut de conformité ou un vice avéré et confirmé par H2O PISCINES ET SPAS.COM, l'Acheteur devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par H2O PISCINES ET SPAS.COM au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant l'Acheteur du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par l'Acheteur).

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Article 9 : Garanties

L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 de code civil).

9.1 – Garantie de conformité

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1º S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

9.2 – Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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Article 10 : Responsabilités

10.1 – Informations

H2O PISCINES ET SPAS.COM s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de H2O PISCINES ET SPAS.COM. En effet, H2O PISCINES ET SPAS.COM ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site. En conséquence, les risques liés à l'utilisation de ces autres sites incombent pleinement à l'Acheteur, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de H2O PISCINES ET SPAS.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

H2O PISCINES ET SPAS.COM ne pourra être tenue pour responsable en cas d'erreur de manipulation de la part de l'Acheteur lors de la validation de son règlement. En cas de double validation par exemple, l'Acheteur aura le choix entre l'émission d'un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d'une prochaine commande sur le Site, ou un remboursement.

10.2 – Conformité des Produits aux normes applicables

H2O PISCINES ET SPAS.COM s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.

10.3 – Utilisation/installation non-conforme du Produit

H2O PISCINES ET SPAS.COM décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé à l'Acheteur ou à un tiers dû à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

10.4 – Impossibilité d'utilisation du Produit

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de H2O PISCINES ET SPAS.COM, l'Acheteur demeurant seul juge de la compatibilité des Produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

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Article 11 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'Acheteur dispose, sans pénalité, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, pour revenir sur sa commande.

Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur dispose de 14 jours pour informer H2O PISCINES ET SPAS.COM de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, soit par lettre à l'adresse suivante : H2O PISCINES ET SPAS.COM, ZAC des Ferrières, 30 Traverse des Ferrières, 83490 LE MUY, soit par mail à l'adresse suivante : commandeh2o@gmail.com, soit en se connectant à son compte utilisateur, à partir de l'onglet « Annulation de commande et retour de marchandise ».

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, H2O PISCINES ET SPAS.COM adressera sans délai à l'Acheteur un accusé de réception de la rétractation.

Au-delà du délai légal de 14 jours, H2O PISCINES ET SPAS.COM se réserve le droit de ne pas reprendre le Produit reçu. Si toutefois H2O PISCINES ET SPAS.COM acceptait le retour de Produits après ce délai légal de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible. Un bon d'achat sera alors envoyé par mail à l'intéressé, valable 3 ans.

Par la suite l'Acheteur envoie les Produits dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture.

Les Produits sont retournés à H2O PISCINES ET SPAS.COM à l'adresse suivante : H2O PISCINES ET SPAS.COM, ZAC des Ferrières, 30 Traverse des Ferrières, 83490 LE MUY.

Il est précisé à l'Acheteur que les frais et risques de retour des Produits en cas de rétractation sont à sa charge exclusive. Le coût de renvoi du Produit est le coût de livraison initiale en vertu du mode de livraison standard proposé par H2O PISCINES ET SPAS.COM lors de la commande.

H2O PISCINES ET SPAS.COM s'engage à rembourser à l'Acheteur le prix de sa commande, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).

A titre d'alternative, l'Acheteur peut demander un échange d'un montant équivalent aux sommes versées, ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour que H2O PISCINES ET SPAS.COM utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'Acheteur.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de détérioration par lui du Produit.

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Article 12 : Propriété intellectuelle

L'Acheteur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle d'aucune sorte sur les Produits vendus ou leurs emballages.

Toute utilisation non autorisée par l'Acheteur d'une marque appartenant à H2O PISCINES ET SPAS.COM ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant à l'Acheteur une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

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Article 13 : Protection des données personnelles

La politique de H2O PISCINES ET SPAS.COM en matière de protection des données à caractère personnel sera établie séparément aux présentes Conditions Générales de Vente, dans le cadre d'une Politique de confidentialité ayant pour objet de définir la manière dont ces données sont traitées par H2O PISCINES ET SPAS.COM.

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Article 14 : Force majeure

Aucune des deux Parties ne sera considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux Parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

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Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la vente, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

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Article 16 : Durée des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée d'inscription de l'Acheteur sur le Site.

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Article 17 : Recours au médiateur à la consommation

En cas d'échec d'une demande de réclamation faite auprès du Service Clients de H2O PISCINES ET SPAS.COM par le biais du formulaire de contact du Site, l'Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS, mediateurduecommerce@fevad.com, https://www.mediateurfevad.fr

L'Acheteur peut, afin de résoudre son litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, accessible à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou si l'Acheteur ne souhaite pas y recourir, l'Acheteur demeure libre de soumettre son différend aux tribunaux compétents.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande d'un Produit conclue via le Site.

A l'attention de H2O PISCINES ET SPAS.COM (ZAC des Ferrières, 30 Traverse des Ferrières, 83490 LE MUY ou commandeh2o@gmail.com).

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande d'un Produit conclue via le Site ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Acheteur(s) :

Adresse du (des) Acheteur(s) :

Signature du (des) Acheteurs (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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